Ces conditions pourront vous sembler contraignantes, mais trop de négligences d’acheteurs, de jeunes ou occasionnels iconographes, de tentatives et de vols de photos, nous ont obligé à devenir aussi rigoureux qu’une banque classique.

Nous sommes d’ailleurs les représentants de photographes professionnels et la « banque-photo » qui commercialise, gère et protège les auteurs et les collections qu’il nous ont confiées.

Nous devons  protéger nos photographes avec un cadre juridique de plus en plus rigoureux.

 

Internet n'étant pas une zone de non-droit, nous privilégions toujours une rémunération dédiée et précise pour cet usage..
Une bonne transparence dans nos devis et vos bons de commande, évite toujours des conflits ultérieurs inutiles.

​

​

Travaux de commandes :

Pour établir une commande de réalisation de photos et acquérir les droits pour l’utilisation des photos réalisées, nous devons passer par les étapes suivantes.
 

• -  Brief écrit et précis du client à Epicureans

• -  Communication d'un devis par Epicureans

• -  Signature et acceptation du devis

• -  Etablissement d’un bon de commande pour une prestation photo et les cessions de droits des photos réalisées.

  • -  La prestation du photographe Epicureans

  • -  Les frais de déplacement, d’hébergement ou autres frais spécifiques.

  • -  Un forfait post traitement

  • -  Une cotation de la cession des droits Print et Web.

  • -  Signature obligatoire pour chaque utilisation : ©l’auteur/Epicureans
    Pas de cession de droits à des tiers fournisseurs ou d’autres marques du même groupe suivants conditions générales.

• Ce doit être impérativement la même société qui établit la commande et règle les factures de prestations et de cessions de droits.
  Un acompte de 30 % du devis total sera obligatoire pour les travaux de commande avant le début des prestations.

  Le délai de règlement du solde des factures est impérativement de 60 jours maximum.

 

 

Cessions de droits pour photos existantes :
Pour établir une commande afin d’acquérir les droits pour l’utilisation de photos existantes, nous devons passer par les étapes suivantes.
 

1 Définir :

• Les supports print, web, tirages d’art, numérotés, NFT.

• Les formats : Couverture, page, double page, demi page........

• La duré des utilisations. notamment pour le web.

• Le ou les pays de diffusion

• Le nombre d’exemplaires du support par pays et par langue

• Le format de la photo utilisée pour chaque édition éventuelle. Utilisation sur le web ou pas et sur quel site ?, un de la marque ou plusieurs du groupe et pour combien de temps.

• Pour la presse seul les tirages OJD seront pris en compte.
   

 2  - Communication d'un devis par Epicureans

 3 - Signature et acceptation du devis
 4 - Etablissement d’un bon de commande à Epicureans
 

    - Signature obligatoire dans chaque cas : ©l’auteur/Epicureans

    - Pas de cession de droits à des tiers : partenaires; fournisseurs ou d’autres marques même du même groupe, les   

      établissements financiers, institutionnels, de services, industriels, publicitaires, BtoB, lobbying.

Plus particulièrement pour la presse, les cessions de droits pour le print, ne comprennent pas les droits pour des suppléments, numéros spéciaux et éditions étrangères ou dans d’autres langues.

ils ne comprennent pas non plus de droits pour les publications sur le net et les réseaux sociaux.
 

Les photographes Epicureans sont membres de : l’UPP : Union des Photographes Professionnels.
Ils sont aussi membres de la SAIF : Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe.
 

En cas de conflit n’aboutissant pas à l’amiable dans un délai raisonnable, nous sommes conseillés par 

SIDE AVOCATS / Law office

Avocat du Barreau de Paris/Attorney at Law to the Bar of Paris

32, rue Fortuny - 75017 Paris (France) - Tél: +33 (0)1 42 27 84 46

3211 Ensalmo Ave, San Jose, CA 95118 (Silicon Valley- USA) Phone:+1857 334 6818

Élu "Meilleurs Cabinets d'Avocats" et Cabinet 4* en « Propriété Littéraire et Artistique » et « Propriété Industrielle » au Palmarès LE POINT 2022.